Les Lueurs de Gaïa
Société (EI type micro entreprise)
Siège Sociale : 9 rue Gambetta, 73200 Albertville
Téléphone: 06.62.62.93.33
Mail : leslueursdegaia@gmail.com
RCS de GTC de Chambéry n° 981 357 908
Siret : 981 357 908 00012 ; APE : 3299Z
N° de TVA Intracommunautaire : Néant (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts)
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.leslueursdegaïa.com
Date de dernière mise à jour, 02/11/2024
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Fiche société : Les Lueurs de Gaïa
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Les Lueurs de Gaïa, 9 rue Gambetta, 73200 Albertville, de bougies, de fondants, de savons de brûleurs et d’accessoires.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et NETS (HT) (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour la France et Exonération de TVA, article ter 262 du CGI” en Europe et hors Europe), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les taxes Eco-Part, RCPC et Copy sont inclus dans nos prix.
Franchise de TVA : En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, nos ventes sont exonérées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Par conséquent, tous les montants indiqués dans nos factures sont nets, hors taxe (HT). Les clients situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumis à des droits de douane, taxes d’importation ou autres taxes locales, dont la responsabilité incombe au client.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les Lueurs de Gaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0% (sauf condition particulière définie dans les conditions de règlement)
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits du vendeur Les Lueurs de Gaïa au profit du client qu’il dispose d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison du produit.
Le transfert des risques s’effectue au début de la remise des produits au transporteur.
Article 4 – Force majeure
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de quelconques obligations que décrits dans les présents découle d’un cas de force majeurs, au sens de l’article 1218 du code civil.
Article 5 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.leslueursdegaïa.com
Par mail : leslueursdegaia@gmail.com
Par téléphone : 06.62.62.93.33
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les Lueurs de Gaïa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.leslueursdegaïa.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail par laquelle la commande a été effectuée, pour la confirmation de votre commande et la facturation.
En cas d’annulation après paiement, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé. Le processus de remboursement peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par différents moyens selon votre choix :
- Carte de crédit (Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express, Maestro, PostePay)
- Paiement par PayPal
- Paiement en 3x ou 4x par PayPal (entre 30 € à 2000 €)
- Paiement hors ligne (espèces et CB). Payer directement à l’atelier, sur les marchés ou stands éphémères en espèce ou par carte bancaire. Toute commande pour produits non stockés ne sera effectuée qu’après paiement.
- Apple Pay.
Les Lueurs de Gaïa est seul décisionnaire des modes de règlements et de livraisons.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de Les Lueurs de Gaïa dans le cas d’un produit défectueux (Si le produit est incorrect ou présente un défaut).
Pour les cas de rétractation du client, les frais de retours sont à sa charge (Si le client a acheté le mauvais produit, n’en est pas satisfait ou n’en veut plus).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Lueurs de Gaïa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception du ou des produit(s) par nos services et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.leslueursdegaïa.com et dans la limite des stocks disponibles. À noter que les photos présentées sur le site sont non contractuelles ; les bougies étant faites chacune à la main, peuvent présenter des légères différences de couleur, taille, poids… Des petites bulles peuvent apparaitre lors du brûlage ce qui est tout à fait normal.
En cas d’indisponibilité de produit ou dépassement du délai de réapprovisionnement (30 jours maximum) après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué si vous avez effectué votre commande par mail ou téléphone, ou vous serez remboursé par le même moyen de paiement utilisé si vous avez passez commande depuis le site internet.
Article 10 – Livraison et assurance
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 1 à 4 jour ouvré (en fonction des services de livraisons).
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie ni remboursement contre Les Lueurs de Gaïa en cas de défaut de livraison, de pertes, de vol ou de dégradations des marchandises transportées. En cas de problème, le client devra contacter le transporteur concerné pour la livraison de ses produits.
Vous pouvez suivre votre commande en temps réel en sélectionnant « suivre mes commandes » dans le menu et en entrant soit le numéro de commande, soit le numéro de suivi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devez le renvoyer et nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation, le remboursement sera alors effectué après réception du ou des produit(s) par nos services.
En cas de livraisons par un transporteur, Les Lueurs de Gaïa ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le service de livraison Colissimo bénéficie d’une assurance dans le tarif de base pour un envoi par La Poste et basée sur le poids du colis s’élevant à 23€ /kg.
C’est à dire que le client reçoit 23€ de compensation pour chaque kilogramme que pèse le colis.
/!\ IMPORTANT, pour que l’assurance soit valable, il est important de notifier “SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE” par écrit sur l’avis de passage, sans quoi, aucune indemnisation de remboursement ne pourra être effectuée en cas de dégradation ou de vol.
Article 11 – Garantie et retours
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) et accompagnés de la facture d’achat. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les garanties seront nulles si les produits ont été vandalisés volontairement.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Veuillez noter que Les Lueurs de Gaïa décline toute responsabilité en cas de problèmes ou de dommages liés à l’utilisation de bougies, brûleurs, savons ou fondants, tels qu’une flamme mal éteinte, une surchauffe, une altération par des éléments extérieurs, la présence de substances indésirables ou le non-respect des consignes d’utilisations.
Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Le client est informé qu’en cas de litige il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Les entrepreneurs de la cité. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.entrepreneursdelacite.org/ ou par voie postale en écrivant à 31 Place Jules GrandClément 69100 Villeurbanne»
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.leslueursdegaïa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Lueurs de Gaïa.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Lueurs de Gaïa.
Le titre et le logo Les Lueurs de Gaïa sont protégés par les lois Copyright.
Article 15 – Données personnelles
Les Lueurs de Gaïa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Le client peut en savoir plus directement auprès du CNIL à cette adresse: https://www.cnil.fr/fr
Article 16 – Archivage Preuve
Les Lueurs de Gaïa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Lueurs de Gaïa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.